Nous gardons nos jours RTT et nos temps de pauses
Dans notre quête de vérité, la CFDT s'apprête à conclure.

La graine de vérité que nous avons semée a donné de beaux fruits.

Nous allons vous éclairer sur ce qu'il y a de nouveau.

Nous vous demandons de bien lire pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette histoire.

Dans son tract du 20 septembre 2008 - dont le titre est « la CFDT travaille, informe, contre attaque » - la CFDT posait la question en ces termes : (extrait du tract du 20 septembre 2008)

 « Les zones d'ombres, que constituait ce dossier, se font jour grâce à notre travail d'investigation. Et là, s'étale à nous LA PLUS GRANDE SUPERCHERIE que le site de l'Isle d'Abeau n'ait jamais vécue.

En premier lieu, ce dossier pourrait bien être entaché d'une belle irrégularité !

Quand la CFDT pose la question au DRH pour savoir comment il va s'y prendre pour vous « voler » des jours de RTT, la réponse fuse, laconique, « on trouvera bien un moyen... » NON Monsieur Le DRH on ne s'arrange pas avec la loi, nous voulons de vraies réponses.

La CFDT est très circonspecte à ce sujet :

Et nous posons la question à la Direction de savoir si elle est sûr qu'il soit possible de négocier un accord sur l'aménagement du temps de travail qui soit inférieur à celui en vigueur au niveau de la Branche Valeo EEM ? La CFDT se pose la question et va déployer tous les moyens à s'attacher à découvrir la vérité dans ce domaine. S'il s'avère que la Direction désobéissait à une règle légale, elle trouverait en face d'elle l'ensemble de la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie/CFDT qui par des moyens juridiques se chargerait de la remettre sur le chemin de la légalité ».

 A cette interrogation, la Direction a rétorqué assez rapidement qu'elle allait mettre en application la loi du 4 mai 2004 - appelée plus vulgairement « loi Fillon 4 ».

Pour faire simple et dans le cas qui nous intéresse, cette loi permet aux entreprises de [re]négocier des accords inférieurs à ceux en vigueurs au niveau Branche ou Groupe, sous couvert qu'ils soient signés par les partenaires sociaux majoritaires dans l'entreprise, ce qui est le cas pour FO et la CGC.

Soit, mais elle a omis de penser qu'elle avait à faire à forte partie avec la CFDT.

Pourquoi nous disons cela ?

Nos rôles d'élus, entièrement responsables, nous ont conduits à analyser, point par point les textes de cette loi. Bien aidé par les juristes CFDT et des élus de l'Inter CFDT Valeo. Nous y avons mis le temps, nous savions que contrairement à ce que disait la Direction, la date du 30 septembre n'était qu'une pression supplémentaire. Le temps jouait pour nous.

Notre conclusion est la suivante

La loi dite « Fillon 4 » n'est pas rétroactive.

Qu'est ce que cela veut dire clairement ?

Elle ne peut s'appliquer que pour des accords ayant été signés après sa promulgation, donc après le 4 mai 2004.

De plus, l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Branche Valeo EEM ne prévoit pas qu'il puisse être renégocié par site.

En son article 1, il est écrit :

« Le présent accord forme un tout qui ne saurait être modifié, sans en altérer l'équilibre général »

Notre accord sur la Réduction du Temps de Travail  date de juillet 2000,

donc impossible d'y toucher en appliquant la loi « Fillon 4 » !!!

Pour la CFDT le château de carte édifié par la Direction vient de s'écrouler.

Dans ce feuilleton, la CFDT n'a souhaité qu'une seule chose : «  Connaître la VERITE »

Notre seule motivation a été constamment de vous représenter, VOUS SALARIES, sans autre pensé. Ce que nous faisons, nous le faisons POUR VOUS.

Pas sur que la Direction, la CGC et FO aient agit avec les mêmes considérations que la CFDT.

La CFDT demande en premier lieu une rencontre entre la CFDT (seule) et Messieurs Les Directeurs pour discuter de l'entrée des lignes alternateurs sur notre site. Nous ne devons pas payer les erreurs de notre Direction.

Notre énergie nous l'avons mise au service des salariés et non à une guerre syndicale. Nous réfléchissons et travaillons sereinement.

SSE CFDT Valeo Ida